Nos conditions de ventes Conditions générales de vente Identification Raison sociale : ALGUONAT Enseigne : ALGUONAT Siège social :3 rue de la vieille cavée Code postal : 14860 Ville : Robehomme Pays : FRANCE Téléphone : 06 01 78 05 06 Fax : 09 72 16 22 83 E-mail : contact@alguonat.com Site web : http://www.alguonat.com Horaires d'ouverture : Nous contacter TVA non applicable, art. 293 B du CGI N° entreprise : 419 739 453 RCS CAEN Préambule Le site est la propriété de Alguonat.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ALGUONAT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Alguonat ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Alguonat sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Alguonat confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Alguonat se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison Apres confirmation de commande, Alguonat s'engage a confier a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai le plus rapide possible et ce en fonction des stocks disponibles et/ou le planning de fabrication incombant a ladite commande. Le transporteur s'engage par contrat avec Alguonat a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Alguonat. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Toutes les commandes passées à Alguonat sont destinées au commanditaire. En cas de controle, Alguonat se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques et fiscales si l'acquittement des taxes en vigueur dans le pays destinataire n'était pas effectué par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier l'exactitude des produits livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation :Vous avez 14 jours ( à compter de la date de réception des articles ) pour vous rétractez. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Alguonat Rue de la vieille cavée 14860 ROBEHOMME En cas de rétractation, Alguonat s’engage au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envois et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours avec possibilité de différer celui-ci jusquà réception dudit produit ou des produits ou d'une preuve que le renvoi a été effectué.

6. Prix Le prix est exprimé en euros Toute taxe .TVA non applicable, art. 293 B du CGI Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Taxes Des taxes sur les supports vierges pour la copie privée sont en vigueur dans plusieurs pays d’Europe. Le client, en validant sa commande devient, de facto, l’importateur des produits commandés dans son pays. Il devra ainsi s’acquitter de toutes les taxes en vigueur dans son pays. Ces dernières ne sont pas incluses dans les prix de vente affichés sur le site. Pour la France, prenez renseignement auprès de la SORECOP. La société Alguonat, propriétaire du site, ne peut être tenue responsable du règlement ou du non-règlement de ces différentes taxes.

8. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Alguonat. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Alguonat se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. paiement SSC

9. Litiges Le présent contrat est soumis au droit Francais. Le tribunal de commerce de Caen est déclaré seul competent en cas de litige. Alguonat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Alguonat sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie Dans tous les cas, Alguonat ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Alguonat est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché . Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par e-mail à contact@alguonat.com